Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 4ème séance

Publié le 20 avril 2011

Ce compte rendu de la 4ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance.

Sommaire:
– Examen du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux (suite)
– Préparation de la quatrième Conférence d’examen
– Examen et adoption du document final
– Questions diverses
– Clôture de la Réunion

Genève, 25 et 26 novembre 2010.