Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

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Publié le 21 avril 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6 de l’ordre du jour provisoire.

Genève, 28 mars – 1er avril 2011.

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