Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’enregistrement, la conservation et la communication des renseignements
Publié le 11 juillet 2011
Document soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole, et le masque de saisie électronique passe-partout établi au titre de l’article 4.
Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Genève, 22 et 23 novembre 2010
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1062784.pdf (30.61 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole V Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Quatrième Traités et Droit International |