Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté le 6 septembre 2010 par le président de la deuxième session du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010: Genève, du 30 Août au 3 Septembre 2010.…