Douzième conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Document final
Publié le 22 juillet 2011
Document final adopté à la douzième conférence annuelle des Hautes parties contractantes au Protocole II modifié annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC).
Point 14 de l’ordre du jour
Genève, 24 novembre 2010
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 12confEP-PAIICCAC.pdf (370.68 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Douzième Traités et Droit International |