Douzième conférence des EP au Protocole II modifié – Document final

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Document final de la douzième conférence des États parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques.Genève, 24 novembre 2010.Point 14 de l’ordre du jour: examen et adoption du document final. Sommaire:I- IntroductionII- Organisation de la douzième conférence annuelleIII- Travaux de la douzième conférence annuelleIV- Conclusions et recommandationsAnnexes

Douzième conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté à la douzième conférence annuelle des Hautes parties contractantes au Protocole II modifié annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 14 de l’ordre du jour Genève, 24 novembre 2010

Douzième conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Compte rendu analytique de la 2ème séance

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Ce compte rendu de la 2ème séance à la douzième conférence annuelle des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Mundarain Hernandez de la République bolivarienne…