Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Publié le 11 juillet 2011

Document final de la Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Genève, 22 et 23 novembre 2010
Sommaire :
1.Introduction
2.Organisation de la quatrième Conférence
3.Travaux de la quatrième Conférence
4.Conclusions et recommandations
5.Annexes

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