Douzième conférence des EP au Protocole II modifié – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Traités et Droit International

Publié le 25 juillet 2011

Document final de la douzième conférence des États parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques.
Genève, 24 novembre 2010.
Point 14 de l’ordre du jour: examen et adoption du document final.

Sommaire:
I- Introduction
II- Organisation de la douzième conférence annuelle
III- Travaux de la douzième conférence annuelle
IV- Conclusions et recommandations
Annexes

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