Examen de la Convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs
Publié le 03 août 2011
Ce document est un article publié dans l’Annuaire français de droit international (Vol. 41, 1996, pp. 185-198). L’auteur revient sur les avancées et les faiblesses de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et notamment de son protocole II.
source: http://www.persee.fr/
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| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Approche thématique Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Généralités Sensibilisation / Plaidoyer Traités et Droit International |
| Auteurs: | Bettati Mario |