Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel
Publié le 17 novembre 2012
Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1260407.pdf (22.21 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Traités et Droit International |