Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions – 3ème session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 05 septembre 2011
Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l’Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l’ordre du jour: armes à sous-munitionsGenève, 22-26 août 2011
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