Mali – Décret portant création de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des ALPC
Publié le 06 juin 2011
Décret N°681/P-RM du 11 novembre 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petits Calibres au Mali.
Il est composé de 19 articles.
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