Mise en œuvre nationale – Page 72

France – Décret instituant une Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret n.99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), publié au Journal Officiel n.108 du 11 mai 1999. Ce décret a été pris en application de l’article 9 de la loi du 8 juillet 1998 qui recommande la création de cette Commission nationale. Le décret comporte 8 articles…

6ème AEP CIMAP – Intervention du Maroc

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de Madame Zohour Alaoui, Directeur des Nations Unies et des Organisations internationales au ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Cameroun

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention du Cameroun à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

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Discours de son Excellence le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique de la République du Burundi à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

6ème AEP CIMAP – Intervention du Burkina Faso

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention du Burkina Faso à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Technologies

"Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)", document du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg extrait du site: www.armee.lu, le 30.04.2010. Ce document présente de façon succincte les caractéristiques des véhicules du service de déminage de l’armée luxembourgeoise. Ces véhicules sont utilisés pour la neutralisation, l’enlèvement et la destruction d’engins explosifs.

Tableau de destruction de mines par MAG au Burundi : 2007-2009

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Burundi, Conférences des experts africains sur les mines terrestres, Déminage Humanitaire, Information générale, Mines Advisory Group (MAG), Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Séminaires

Tableau récapitulatif de l’état de destruction des mines par l’ONG Mine Advisory Group (MAG) au Burundi. Présenté lors de la 3ème Conférence des experts africains sur les mines terrestres, ce tableau reprend les activités de déminage que MAG a entreprises au Burundi dans les années 2007, 2008 et 2009. Pretoria (Afrique du Sud), 9 –…

Action antimines au Burundi : les différentes étapes exécutées

document - Approche thématique, Autres réunions, Conférences des experts africains sur les mines terrestres, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage Humanitaire, Mise en œuvre nationale, Séminaires

Présentation faite par le Burundi lors de la 3ème Conférence des experts africains en mines terrestres tenue en Afrique du Sud en septembre 2009. Dans cette présentation, l’auteur expose les différentes étapes exécutées au Burundi dans le processus de déminage. Il présente également la stratégie nationale burundaise dans l’action contre les mines, les activités à…

Luxembourg – Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Traités et Droit International

Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.

Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions

document - Activités et publications des organisations, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Structures nationales

"Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement allemand, constitue le quatrième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent également sur notre site.De…