Documentation générale – Bibliomines.org

La Finlande se positionne contre la signature de la CASM

document - Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est un article de l’Agence France Presse publié sur le site internet canadien cyberpresse.ca. Il met en lumière la position de la Finlande sur l’utilisation des bombes à sous-munitions.

Guide des meilleures pratiques de l’OSCE concernant la destruction des munitions conventionnelles

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"Guide des meilleures pratiques de l’OSCE concernant la destruction des munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement des Pays-Bas, constitue le dernier des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent…

Guide des meilleures pratiques concernant la sécurité physique des stocks de munitions conventionnelles

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"Guide des meilleures pratiques concernant la sécurité physique des stocks de munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement suédois, constitue le troisième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent…

Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions

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"Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement allemand, constitue le quatrième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent également sur notre site.De…

Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles

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"Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement des Etats-Unis, constitue le deuxième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le manuel OSCE réunit…

Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions

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"Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le gouvernement allemand, constitue le premier des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le…

Demande de prolongation concernant l’article 5 CIMAP – Proposition de marche à suivre

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Documentation générale, Généralités, Information générale et déclarations, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Structures nationales, Traités et Droit International

Proposition de marche suivre conçue par l’Unité d’appui à l’application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l’article 5.4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.