Mise en œuvre nationale – Page 36

Soutien du Canada à l’action contre les mines en Afrique

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Document du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Canada, 1er octobre 2002 (date estimée) Ce document présente brièvement les différentes actions de soutien engagées par le Canada dans plusieurs pays africains depuis 1997. Sommaire:– Aide aux victimes ;– Déminage ;– Sensibilisation aux risques des mines ;– Destruction des stocks ;– Promotion et…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (projet révisé) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 18 juin 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (avant-projet) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 3 avril 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Intersessionnelle février 2004 CIMAP – Intervention du Sénégal – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

document - Assistance aux victimes et réinsertion socio-économique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Février 2004, Février 2004, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Communication du Sénégal faite le 10 février 2004 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de février 2004 Genève, du 9 au 12 février 2004 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réintégration socio-économique.

5ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal

document - 5ème Assemblée, 5ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Intervention faite le 16 septembre 2003 Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

Sénégal, intervention à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Dublin, Dublin, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration générale de la Conseillère à la Mission permanente du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Seynabou Dial faite le 19 mai 2008 lors de la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Intervention du Tchad – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

document - Assistance aux victimes et réinsertion socio-economique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2008, Juin 2008, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Tchad Ministère de l’Économie et du Plan Haut Commissariat National de Déminage (HCND) Centre National de Déminage (CND) Présentation par M. Assane N’Guéadoum Conseiller, Chargé du Plan Stratégique et des Opérations faite le 3 juin 2008 à la réunion intersessionnelle de juin 2008 Genève, du 2 au 6 juin 2008 Comité permanent sur…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention du Sénégal – CP sur le déminage, ERM et technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM et Technologies, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Sénégal lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention de la RDC (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM et technologie, Mai 2006, Mai 2006, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République Démocratique du Congo "Mise en application de l’article 5" faite le 10 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de…

Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Intervention de la RDC (diapositives) – CP sur la destruction des stocks

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Destruction des stocks, Mai 2003, Mai 2003, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

La République démocratique du Congo et la mise en application de l’article 4 (Diapositives de la présentation) présenté par l’Ambassadeur Zulu Kilo-Abi, Directeur des Organisations Internationales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Présentation faite le 15 mai 2003 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des…