Mise en œuvre nationale – Page 37

Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Intervention de la RDC (diapositives) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM, Technologie, Mai 2003, Mai 2003, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

La République démocratique du Congo et la mise en application de l’article 5 (Diapositives de la présentation) présenté par l’Ambassadeur Zulu Kilo-Abi, Directeur des Organisations Internationales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

France – Assemblée nationale n° 994 – rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Rapport fait par M. Robert Gaïa au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Sommaire: Introduction I) Les modifications introduites par le Sénat II) L’urgence d’une adoption définitive Examen en commission Tableau comparatif.

France – Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l’élimination des mines antipersonnel

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Assemblée nationale : Rapport n°853 présenté par M. Robert Gaïa, député, et plusieurs de ses collègues, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (N°561), tendant à l’élimination des mines antipersonnel. – Protocole II à la Convention de Genève sur l’emploi de certaines armes classiques…

Rapport d’évaluation de la politique française d’action contre les mines

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

"Evaluation de la politique française d’action contre les mines", rapport présenté à la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) le 16 avril 2009Version du 22 avril 2009 Sommaire:Introduction: éléments de contexte et principaux acteurs français de la lutte anti-mine;I. La stratégie française en question en matière de lutte anti-mine;II. La mise en oeuvre…

Projet de renforcement des capacités pour le déminage humanitaire entre la Mauritanie et le PNUD – 18 octobre 2007

document - Activités et publications des organisations, Etudes et Programmes, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), PNUD, Structures nationales

Le Gouvernement Mauritanien et le PNUD, ont signé un accord pour un projet de renforcement des capacités de déminage humanitaire. Ce document comporte les titres suivants: 1. Contexte national 2. Statégie d’intervention 3. Composantes 4. Cadre des résultats et des ressources 5. Procédures de Gestion 6. Contexte juridique 7. Risques 8. Suivi et Evaluation.

Rapport annuel du PNDHD – 2008

document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel 2008 : "Les mines constituent un obstacle au développement" Document du Programme National de Déminage Humanitaire pour le Developpement (PNDHD). Table des matières: 1- Le contexte du programme 2- Carte des zones minées 3- Les réalisations et les résultats du programme 4- Les contraintes 5- Les recommandations 6- Besoins 2009 7- Le rapport…

L’action contre les mines en Mauritanie

document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales

Séminaire des acteurs africains francophones de l’action antimines: session 1 Document présenté par la Mauritanie lors du Séminaire de Cotonou (Bénin), 20-22 octobre 2008. Contenu :– Le programme de la LAM ;– Les menaces ;– Les défis.

Activités de mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa

document - Algérie, Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales

Activités de mise en oeuvre de la convention d’ottawaDocument présenté par Monsieur GHERABI Ahcène représentant l’Algérie lors du premier séminaire des acteurs africains francophones sur l’action contre les mines. Cotonou- Bénin du 20-22 octobre 2008 Les points développés dans ce document sont: – Identification des mines antipersonnel relevées an Algérie– Destruction du stock national– Travaux…

Tchad – Procédures Opérationnelles Permanentes (POP)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

Ce document présente les procédures opérationnelles permanentes (POP) du Tchad qui décrivent l’ensemble des étapes à entreprendre durant le processus du déminage humanitaire. Ces procédures sont subdivisées en 22 parties comme cela se présente ci-dessous Table des matières: 1 Les reconnaissances2 Préparation planifications3 Exigences sur le site 4 Organisation du chantier5 Marquarge6 Déminage manuel7 Déminage…

RDC, Projet de loi sur mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa

document - Mise en œuvre nationale, RDC, Réglementations nationales

Projet de loi portant sur la mise en oeuvre en République Démocratique du Congo de la Convention sur l’interdiction de l’empoi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La loi est relative aux dispositions générales, transitoires et finales, à l’interdiction des mines antipersonnel et les restes explosifs…