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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (projet révisé) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 18 juin 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (avant-projet) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Demande rédigée le 3 avril 2008 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er mars 1999 Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1er mars 2009 Fin proposée d’une première période de…

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Sénégal

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Présentation par le Sénégal de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.