Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP (projet révisé) – République du Sénégal

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Textes intégraux, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Demande rédigée le 18 juin 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Date d’entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1^er mars 1999

Délai: dix ans après l’entrée en vigueur: 1^er mars 2009

Fin proposée d’une première période de prolongation: 1^er mars 2016.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Senegal-ExtRequest-Revised-8July2008-fr.pdf (726.21 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Demandes de prolongation du délai article 5 Mise en œuvre nationale Sénégal Sénégal Structures nationales Textes intégraux Traités et Droit International