Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Date de présentation: 19 octobre 2004

Le Canada présente son Rapport national annuel.
Contenu :
– Formule A – Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civile ;
– Formule B – Programmes de déminage et de remise en état ;
– Formule C – Mesures prises pour répondre aux exigences techniques du Protocole II modifié et toute autre information connexe ;
– Formule D – Lois se rapportant au protocole II modifié ;
– Formule E – Mesures adoptées à propos de l’échange international de renseignements techniques, de la coopération internationale au déminage et de l’assistance et de la coopération techniques ;
– Formule G – Information sur les divers moyens et procédés employés pour déminer et liste d’experts, d’organismes experts et de points de contact nationaux pour la question du déminage.

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