Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco
Rapport national annuel de la Principauté de Monaco présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 25 septembre 2003.
Monaco présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations sur le Protocole II à la population civile
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule C – Mesures prises pour satisfaire aux exigences techniques du Protocole et toutes autres informations utiles y relatives
Formule D – Textes juridiques ayant un rapport avec le Protocole
Formule E – Mesures prises concernant l’échange international d’informations techniques, coopération sur l’élimination des mines, coopération technique et assistance.