Activités et publications des organisations – Page 285

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’ACPML, calcul de la juste proportion et REG

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Document du Centre Asie-Pacifique pour le Droit Militaire présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’ACPML présente un document intitulé "Pertes en vies humaines dans la population civile et dommages aux biens de caractère civil…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, proposition d’un mandat relatif aux munitions en grappe

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Propostion de l’Union européenne, présentée par la Finlande lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Union européenne présente une proposition de décision sur un mandat relatif aux munitions en grappe.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, observations sur le Rapport des Réunions d’experts militaires

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Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Au nom de l’UE, la Finlande présente les observations de l’Union européenne au sujet du Rapport du Coordonnateur et du Président des Réunions…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, Proposition d’un mandat relatif aux REG

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Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’UE présente une proposition d’un mandat relatif aux restes explosifs de guerre (REG).

Première Conférence des EP au Protocole V – Document du CIDHG, coopération et assistance

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Document de travail du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) établi en vue de la première Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 5 novembre 2007. Le CIDHG présente un document de travail sur la coopération et l’assistance.…

Première Conférence des EP au Protocole V – Document du SLAM (UNMAS), échange de renseignements

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Document du Service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/ UNMAS) établi en vue de la première Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 5 novembre 2007. L’UNMAS présente, au nom de l’Equipe des Nations Unies pour l’action antimines, un…

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU, position sur les munitions en grappe

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Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. L’Equipe de lutte antimines de l’ONU présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document du CICR, observations relatives à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. Le CICR présente ses observations sur l’exécution de la décision sur un mécanisme de contrôle du respect des dispositions applicable à la Convention. Sommaire:I. Mesures…

Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats signataires établie par l’Office des NU à Genève en date du 15 juillet 2008.

Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats non parties à la CCAC, liste établie par l’Office des Nations Unies à Genève, en date du…