Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’ACPML, calcul de la juste proportion et REG
Document du Centre Asie-Pacifique pour le Droit Militaire présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
L’ACPML présente un document intitulé "Pertes en vies humaines dans la population civile et dommages aux biens de caractère civil attendus et calcul de la juste proportion – Dans quelle mesure faudrait-il tenir compte des effets à moyen et à long terme des restes explosifs de guerre pour évaluer la juste proportion."
Sommaire:
I. Introduction
II. La juste proportion
III. Arguments contre la prise en compte des conséquences à long terme des restes explosifs de guerre
IV. Arguments avancés pour qu’il soit tenu compte des effets à moyen et long terme des restes explosifs de guerre
V. Données recueillies sur le terrain sur les effets à moyen et long terme des restes explosifs de guerre
VI. Conclusion.
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