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Déclaration Finale de la Conférence de Manille sur les mines terrestres

document - Autres séminaires, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Séminaires, Traités et Droit International

Déclaration Finale de la Conférence de Manille "Mines antipersonnel: quel avenir pour l’Asie? Séminaire régional asiatique pour experts militaires et spécialistes d’études stratégiques" Manille, 20-23 juillet 1997 Les experts politiques et spécialistes d’études stratégiques de 14 pays d’Asie se sont réunis à Manille pour examiner la question de l’emploi des mines antipersonnel dans la région.…

Assistance au déminage – Rapport 1995 du Secrétaire général de l’ONU

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblée Générale, Déminage Humanitaire, Organisation des Nations Unies (ONU)

Rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’assistance au déminage établi en 1995. SommaireI – IntroductionII – Activités de l’Organisation en matière d’assistance au déminageIII – Programmes des Nations Unies en matière de déminage: une apporche intégréeIV – Ressources des programmes des Nations UniesV – Mesures à prendre en vue d’une solution…

Secrétaire Général des nations Unies, déclaration à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP

document - Activités et publications des organisations, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisation des Nations Unies (ONU), Oslo, Secrétaire général, Traités et Droit International

Extraits du Discours prononcé par le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, à la Conférence diplomatique sur les mines terrestres Oslo (Norvège), du 1er au 18 septembre 1997

Assistance au déminage – Demande d’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la 48ème session de l’AG de l’ONU

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assemblée Générale, Déminage Humanitaire, Organisation des Nations Unies (ONU)

Ce document est une lettre datée du 19 août 1993, adressée au Secrétaire général de l’ONU par les représentants de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies. Dans la…

Plan d’action de la 1ère Conférence continentale d’experts africains sur les mines terrestres

document - Conférences des experts africains sur les mines terrestres, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Séminaires, Traités et Droit International

Plan d’action de la Première Conférence continentale d’experts africains sur les mines terrestres Kempton Park (Afrique du Sud), du 19 au 21 mai 1997 Structure du Plan d’action:1. Sur les politiques concernant les mines terrestres2. Sur le déminage3. Sur l’aide aux survivants4. Sur la coopération et le financement à l’échelle internationale

Canada – Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Loi sanctionnée (adoptée) le 27 novembre 1997.

Armes à sous-munitions: enjeu important et évolution inéluctable

document - Activités et publications des organisations, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Organisations non gouvernementales (ONG)

Document de Luc Mampaey, Attaché de recherche au GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité) Face à la volonté de parlementaires d’amender le projet de loi belge visant à interdire les armes à sous-munitions pour l’assouplir, M. Mampaey expose, dans ce texte, les deux arguments principaux avancés pour justifier l’assouplissement…

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

document - Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Document de Cédric Poitevin, Chercheur au GRIP (Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité) Ce document fait un bilan rétrospectif et prospectif de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et de ses protocoles. Selon l’auteur, cette Convention est considérée par beaucoup comme un instrument de droit international particulièrement faible et…

Les armes à sous-munitions ne sont pas un enjeu économique pour la Wallonie

document - Activités et publications des organisations, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), Organisations non gouvernementales (ONG)

Document de Luc Mampaey, Attaché de recherche au GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité) Ce document traite des Forges de Zeebrugge (FZ), le seul producteur belge d’armes à sous-munitions. Selon l’auteur, cette entreprise considère que son avenir économique se situe dans la fabrication d’armes à sous-munitions. Elle mise notamment…

Action commune du Conseil de l’Union Européenne relative aux mines terrestres antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Action Commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil de l’Union Européenne sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (document 97/817/PESC) Parue au Journal officiel n° L 338 du 09/12/1997 La présente action commune a pour but de renforcer les importantes mesures politiques et concrètes…