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Dossier d’information : élaboration d’une législation nationale relative à la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, CICR, Guides, Organisations Internationales (OI)

Document du Comité international de la Croix-Rouge qui décrit comment élaborer une législation nationale pour la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Le but du document est d’aider les Etats à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention.Sommaire:1.Introduction2.Eléments à prendre en considération dans l’élaboration…

NOTE : Dublin : 11 jours pour négocier un traité sur les bombes à sous-munitions

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, mai 2008, http://www.multipol.org Jean-Marie Collin parle dans cet article de la problématique des systèmes d’armes à sous-munitions dans le contexte des difficiles négociations sur leur interdiction en mai 2008 à Dublin. L’auteur y décrit…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Déclaration du CICR

document - Activités et publications des organisations, CICR, Conférences d'examen, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Troisième

Déclaration faite par M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la troisième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

ACTU : Dix ans sans mines

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, mars 2009, http://www.multipol.org Jean-Marie Collin dresse dans cet article un bilan de l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP), en se basant sur l’analyse de l’ONG Handicap International.

ANALYSE : La France favorable à un Traité d’interdiction des « grosses » bombes a sous-munitions ?

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, octobre 2007, http://www.multipol.org Jean-Marie Collin parle dans cet article des bombes à sous-munitions, des démarches entreprises par la communauté internationale pour lutter contre ces armes ainsi que de la position de la France face…

Sous-munitions, c’est pour 2010 !

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jean-Marie Collin, extrait de son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/ et posté le 22 février 2010 Jean-Marie Collin parle dans cet article du système d’arme à sous-munition, de son utilisation, du danger qu’il provoque ainsi que du processus d’Oslo, qui a mené à l’adoption de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. Dans ce…

Assistance aux victimes des mines : introduction

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, Divers, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

Ce document est l’introduction du rapport mondial de 2002 sur l’assistance aux victimes des mines établi par Handicap International. Contenu:– Cadre général du rapport ;– Objectifs de la recherche ;– Les aspects pratiques de la recherche : population et méthode ;– Indicateurs indirects ;– Indicateurs directs.

Programme d’action du Président à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Ottawa - 1ère conférence, Traités et Droit International

Programme d’action du Président à l’égard des mines antipersonnelConférence stratégique Internationale d’Ottawa "vers l’interdiction complète des mines antipersonnel"Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996 Le Plan d’action qui suit témoigne du mouvement en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel et énumère les activités concrètes qui seront entreprises par la communauté internationale – sur une base…

Patrick Leahy, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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"l’interdiction des mines antipersonnel: après Ottawa, les Etats-Unis", intervention du sénateur américain Patrick Leahy à la cérémonie de signature de la Convention international sur l’interdiction des mines antipersonnel Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. Le Sénateur rend d’abord hommage à diverses personnalités, pays et organisations qui ont permis d’aboutir à la Convention d’Ottawa dont…

Norvège, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Intervention de Knut Vollebaek, Ministre des affaires étrangères de Norvègeà la Cérémonie de signature de la Convention international sur l’interdiction des mines antipersonnel Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997 La Norvège, tout en se félicitant de la cérémonie de ratification de la Convention d’Ottawa, souligne que cela ne marque pas la fin du processus…