Dossier d’information : élaboration d’une législation nationale relative à la mise en oeuvre de la CIMAP

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Document du Comité international de la Croix-Rouge qui décrit comment élaborer une législation nationale pour la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Le but du document est d’aider les Etats à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention.Sommaire:1.Introduction2.Eléments à prendre en considération dans l’élaboration…

NOTE : Dublin : 11 jours pour négocier un traité sur les bombes à sous-munitions

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Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, mai 2008, http://www.multipol.org Jean-Marie Collin parle dans cet article de la problématique des systèmes d’armes à sous-munitions dans le contexte des difficiles négociations sur leur interdiction en mai 2008 à Dublin. L’auteur y décrit…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Déclaration du CICR

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Déclaration faite par M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la troisième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

ACTU : Dix ans sans mines

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Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, mars 2009, http://www.multipol.org Jean-Marie Collin dresse dans cet article un bilan de l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP), en se basant sur l’analyse de l’ONG Handicap International.

ANALYSE : La France favorable à un Traité d’interdiction des « grosses » bombes a sous-munitions ?

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Article de Jean-Marie Collin, publié par Multipol, réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, octobre 2007, http://www.multipol.org  Jean-Marie Collin parle dans cet article des bombes à sous-munitions, des démarches entreprises par la communauté internationale pour lutter contre ces armes ainsi que de la position de la France face…

Sous-munitions, c’est pour 2010 !

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Article de Jean-Marie Collin, extrait de son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/ et posté le 22 février 2010 Jean-Marie Collin parle dans cet article du système d’arme à sous-munition, de son utilisation, du danger qu’il provoque ainsi que du processus d’Oslo, qui a mené à l’adoption de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. Dans ce…

Assistance aux victimes des mines : introduction

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Ce document est  l’introduction du rapport mondial de 2002 sur l’assistance aux victimes des mines établi par Handicap International. Contenu:– Cadre général du rapport ;– Objectifs de la recherche ;– Les aspects pratiques de la recherche : population et méthode ;– Indicateurs indirects ;– Indicateurs directs.

Programme d’action du Président à la Conférence d’Ottawa « vers l’interdiction complète des mines antipersonnel »

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Programme d’action du Président à l’égard des mines antipersonnelConférence stratégique Internationale d’Ottawa "vers l’interdiction complète des mines antipersonnel"Ottawa, du 3 au 5 octobre 1996 Le Plan d’action qui suit témoigne du mouvement en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel et énumère les activités concrètes qui seront entreprises par la communauté internationale – sur une base…

Patrick Leahy, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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"l’interdiction des mines antipersonnel: après Ottawa, les Etats-Unis", intervention du sénateur américain Patrick Leahy à la cérémonie de signature de la Convention international sur l’interdiction des mines antipersonnel Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. Le Sénateur rend d’abord hommage à diverses personnalités, pays et organisations qui ont permis d’aboutir à la Convention d’Ottawa dont…

Norvège, déclaration à la cérémonie de signature de la CIMAP à Ottawa

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Intervention de Knut Vollebaek, Ministre des affaires étrangères de Norvègeà la Cérémonie de signature de la Convention international sur l’interdiction des mines antipersonnel Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997 La Norvège, tout en se félicitant de la cérémonie de ratification de la Convention d’Ottawa, souligne que cela ne marque pas la fin du processus…