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Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2010

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Luxembourg – Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.

Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASM

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008. Sommaire:1 – Arrêté Grand-Ducal de dépôt (7.1.2009) 2 – Texte du projet de loi 3 – Commentaire des articles 4 – Exposé des motifs 5 – Commentaire des articles de la Convention6 – Convention sur les…

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:– Considérations générales– Examen des articles

Sous-munition KB 44

document - Activités et publications des organisations, Antichars, Base de données 2007 de l'ESAG, Centres de formation et de recherche, Documentation technique, École Supérieure et d'Application du Génie (ESAG), Sous-munitions

Fiche technique sur la sous-munition KB 44 établie par l’École Supérieure d’Application du Génie (ESAG). C’est une sous-munition antichar d’origine allemande, de destination réelle ayant un mode de pose manuel. Sous-munition caractérisée par sa forme cylindro‐ogivale, dont la partie arrière est munie de 6 ailettes déployables. Le corps de la sous‐munition est en métal de…

Sous-munition GR 66 AC

document - Activités et publications des organisations, Antichars, Base de données 2007 de l'ESAG, Centres de formation et de recherche, Documentation technique, École Supérieure et d'Application du Génie (ESAG), Sous-munitions

Fiche technique sur la sous-munition GR 66 AC établie par l’École Supérieure d’Application du Génie (ESAG) et mise à jour en Février 2006. C’est une sous-munition antichar d’origine française, de destination réelle ayant un mode de pose manuel. Caractérisée par sa forme cylindro-conique à paroi lisse dont la partie supérieure, elle est munie d’une tige…

Action commune du Conseil de l’Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Action commune du Conseil de l’Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (document 2008/487/PESC). Elle est parue au…

Procès-verbal de destruction de Mines Antipersonnel

document - Approche thématique, Burundi, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Document établi par le Burundi le 18 Juin 2010 lors de la destruction solennelle de 69 Mines Antipersonnel. Ladite destruction a bénéficié de la présence constante du Directeur Général de la Protection Civile et de l’ONG MAG (Mine Advisory Group).