Action commune du Conseil de l’Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP
Publié le 29 juin 2010
Action commune du Conseil de l’Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (document 2008/487/PESC).
Elle est parue au Journal officiel de l’Union Européenne n°L 165/41.
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