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Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Sénégal, Sénégal, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Luxembourg – Projet de loi visant l’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition,du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:1) Arrêté Grand-Ducal de dépôt (6.12.2007) 2) Texte du projet de loi3) Exposé des motifs

Rapport Art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 30 avril 2009 au 30 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 mai 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Résolution 1996/15 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Conseil des droits de l'homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH/OHCHR), Organisation des Nations Unies (ONU)

Résolution 1996/15 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, le 23 août 1996 lors de sa vingt-septième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) crée…

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 avril 2010.

Résolution 1995/24 de la Sous-commission sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Conseil des droits de l'homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH/OHCHR), Organisation des Nations Unies (ONU)

Résolution 1995/24 sur les effets traumatisants des mines terrestres antipersonnel adoptée par la Sous-commission, organe subsidiaire de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies, lors de sa trente-cinquième séance. La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) créé en 1946. La Commission…

Canada 2009 F 01

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Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2010

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010 NB: Document tiré du site des Nations Unies