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Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse lors de la première session de 2011 du…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport final examiné et adopté à l’issue de la réunion des Hautes parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion…

L’UE et les ALPC en Afrique subsaharienne

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

Note d’analyse écrite par Nicolas Rousseau, chercheur-Stagiaire au Groupe de Recherche d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Dans sa note, l’auteur fait ressortir la politique efficace développée par l’Union Européenne pour faire face au caractère destructeur de l’accumulation incontrôlée des ALPC, avec une attention particulière portée sur le continent africain, principale région affectée.…

1ère AEP à la CASM – Document final

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Document final de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la première AssembléeIII. Travaux de l’AssembléeIV. Décisions et recommandationsAnnexe I: Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’actionAnnexe II: Plan d’action de VientianeAnnexe III: Liste des documents Vientiane (Laos), 9…

L’exportation de matériel de production de munitions : les pratiques de la Belgique, de la France et de l’Allemagne

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

Note d’analyse écrite par Holder Anders, chargé de mission au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Dans sa note, l’auteur précise les raisons fondamentales de la disponibilité des armes légères et de petit calibre ainsi que de leurs munitions. L’une de ces raisons, à en croire l’auteur, est le…

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Compte rendu analytique de la 2ème séance

document - Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Ce compte rendu analytique résulte de la 2ème séance de la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève. Il a été soumis…

1ère AEP à la CASM – Plan d’action de Vientiane

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Rectificatif apporté à la page 12, paragraphe 6 du projet relatif au plan d’action de Vientiane soumis par le président désigné. Vientiane (Laos), 9 – 12 novembre 2010.

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 4ème séance

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Ce compte rendu de la 4ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance. Sommaire:– Examen du rapport…

Assistance aux victimes des mines antipersonnel: besoins, contraintes et stratégie

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Rééducation / Réadaptation, Traités et Droit International

Document extrait de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Équipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International , au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes, de la réintégration socio-économique et…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 2ème séance

document - Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Ce compte rendu de la 2ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance. Genève, 25 et 26…