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Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFomule B: Exigences techniques et informations utiles y relativesFormule…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Rapports, Traités et Droit International

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

Rapport annuel du CIDHG – 2010

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CIDHG, Généralités, Organisations Internationales (OI), Rapports

Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2010. Sommaire:– Message de la Présidente– Avant-propos du Directeur– Action contre les mines – le défi à relever– Méthodes de travail– Programmes– Les activités du CIDHG à travers le monde– Normes de l’action contre les mines– Droit international humanitaire– Diffusion du message–…

1ère AEP à la CASM – projet de réglement intérieur

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est le projet de réglement intérieur tel qu’il a été approuvé et recommandé par la Réunion préparatoire de la première Assemblée des États parties à la convention sur les armes à sous munitions. Point 5 de l’ordre du jour provisoire. Vientiane (Laos) du 9 au 12 novembre 2010.

Népal: réapprendre à marcher

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, CICR, Divers, Education au risque des mines (ERM), Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI), Rééducation / Réadaptation

Ce document du Comité International de la Croix-Rouge traite de l’aide aux victimes des mines antipersonnel et de l’importance des campagnes de sensibilisation au Népal. Dernière date de consultation: 07.07.2011 Source: http://www.cicr.org/fre

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11 de l’ordre du jour provisoire.

Colombie : privés de leurs terres à cause du conflit

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI)

Ce document du Comité International de la Croix-Rouge se penche sur la situation de la Colombie et examine les répercussions psychologiques et socio-économiques du conflit et de la contamination des terres par les armes. Dernière date de consultation : 07.07.2011 Source : http://www.cicr.org/fre

Les obligations internationales sous la Convention d’Ottawa

document - Approche thématique, Canada, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document, publié sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international canadien fait le point sur la Convention d’Ottawa et les obligations de ses Etats parties. Contenu:– Le point sur la Convention d’Ottawa ;– Mettre fin à l’emploi, à la production, à l’exportation et au stockage ;– La sensibilisation au danger…

Arrêt Demiray c. Turquie

document - Activités et publications des organisations, Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Conseil de l'Europe, Organisations Internationales (OI)

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Le mari de la requérante a été tué par l’explosion de mines piégées alors qu’il montrait à des gendarmes turcs le lieu où des membres du PKK avaient dissimulé des munitions. La Cour établit une violation du droit à la vie (article 2) car la Turquie…

Comment sont les obstacles cachés au developpement?

document - Approche thématique, Canada, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document publié sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international canadien donne des exemples des principaux secteurs touchés par le fléau des mines, tels que l’agriculture, l’éducation ou encore l’environnement. Dernière date de consultation : 07.07.2011 Source :http://www.international.gc.ca/mines