1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM
Publié le 07 juillet 2011
Ce document est un projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions.
Point 11 de l’ordre du jour provisoire.
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