Les obligations internationales sous la Convention d’Ottawa

document - , , , ,
Publié le 07 juillet 2011

Ce document, publié sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international canadien fait le point sur la Convention d’Ottawa et les obligations de ses Etats parties.

Contenu:
– Le point sur la Convention d’Ottawa ;
– Mettre fin à l’emploi, à la production, à l’exportation et au stockage ;
– La sensibilisation au danger des mines réduit le nombre de victimes ;
– Poursuivre le déminage ;
– Aider les survivants et leurs collectivités ;
– Réunion des Etats parties et réunions des comités permanents.

Dernière date de consultation : 07.07.2011

Source : http://www.international.gc.ca/mines

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Les_obligations_internationales_sous_la_convention_d_Ottawa.pdf (53.24 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Approche thématique  Canada  Généralités  Mise en œuvre nationale  Structures nationales  
Ce document est lié aux organisations suivantes:Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI)