1ère AEP à la CASM – projet de réglement intérieur

document - , , ,
Publié le 07 juillet 2011

Ce document est le projet de réglement intérieur tel qu’il a été approuvé et recommandé par la Réunion préparatoire de la première Assemblée des États parties à la convention sur les armes à sous munitions. Point 5 de l’ordre du jour provisoire.
Vientiane (Laos) du 9 au 12 novembre 2010.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: CASM-ASP1-reglement.pdf (43.17 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Assemblées des États parties  Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)  Traités et Droit International  Vientiane 2010 - 1ère Assemblée