Réunion plénière de la CNEMA : Projet de relevé de conclusions n°57

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 Ce document est le projet de relevé de conclusions n°57 de la réunion plénière de la Commission nationale d’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 21 octobre 2010. Ordre du jour:1- Adoption du relevé de conclusions n°56;2- Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions: état d’avancement du décret d’application de la loi n°2010-819 du 20 juillet…

Suisse – Législation nationale pour l’action antimines

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Extraits de la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG) du 13 décembre 1996 (Etat le 1er janvier 2010).ACF du 25 fev. 1998 (RO 1998 806) Il contient les chapitres suivants :– Chapitre 2: Interdiction de certaines armes– Chapitre 6: Dispositions pénales

Première Conférence d’examen de la CIMAP – Plan de mise en oeuvre de l’Art. 5 de la Mauritanie

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Transmission par la Mauritanie des éléments des plans de mise en oeuvre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) en vue de la première conférence d’examen de la CIMAP.

Réunion plénière de la CNEMA – projet de relevé de conclusions n°56

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Ce document est le projet de relevé de conclusions n°56 de la réunion plénière de la Commission nationale de l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 20 mai 2010. Ordre du jour:1- Adoption du relevé de conclusions n°55 ;2- Remise du rapport 2009 de la CNEMA ;3- État d’avancement du projet de loi d’application nationale de…

Réunion plénière de la CNEMA : projet de relevé de conclusions n°55

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Ce document est le projet de relevé de conclusions n°55 de la réunion plénière de la Commission nationale d’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 21 janvier 2010.Ordre du jour:1- Adoption du relevé de conclusions n°54 ;2- Sommet de Carthagène (Colombie, 29 novembre- 4 décembre 2009): enseignements et perspectives ;3- Rapport annuel 2009 de la CNEMA…

Deuxième Conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Guide de l’établissement des rapports annuels nationaux

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Ce guide a été recommandé par le Groupe d’experts établi par la deuxièmeConférence annuelle des États parties au Protocole II modifié pour servir d’instrument dont les Hautes Parties contractantes peuvent s’aider pour présenter des rapports annuels nationaux uniformisés et précis. Conférence tenue à Genève, du 11 au 13 décembre 2000.

Rapport volontaire art.7 CASM – République Démocratique du Congo

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Ce document est le rapport volontaire de la République Démocratique du Congo (RDC) en date du 15 mai 2011 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).

MAG Burundi – Lettre mensuelle Avril 2009

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Lettre mensuelle de Mines Advisory Group sur ses activités au Burundi, parue en Avril 2009. Contenu :– Destruction de 300 chargeurs ;– Collecte de 25 armes, 269 chargeurs, 3329 munitions et d’articles d’explosifs ;– destruction de 20.000 cartouches et 24 grenades ;– Intervention d’urgence avec la Protection Civile ;– Remise à niveau de l’équipe mobile…

Politique de paix et politique de sécurité

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Ce document est un article de Xavier Tschumi Canosa paru dans l’annuaire suisse de politique de développement (volume 27, numéro 1) de 2008. Il présente les mesures prises par la Suisse dans le domaine de la consolidation de la paix et notamment les engagements internationaux contractés pour lutter contre les mines antipersonnel et les bombes…

France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.