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Le contrôle du commerce des armes par l’UE : Un cas emblématique venu de libye

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Centres de formation et de recherche, Généralités, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

Note d’analyse écrite par Federico Santopinto, Chercheur du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). A travers ladite note, l’auteur fait remarquer la notoriété de l’ambigüité des normes internationales régissant le contrôle du commerce des armes. Un fait qui s’explique à en croire l’auteur par les nombreuses failles des législations italiennes…

Armements démilitarisés : comment les controler?

document - Activités et publications des organisations, Centres de formation et de recherche, Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

Note d’analyse du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), écrite par Linda Farhat, Chercheuse – Stagiaire.L’auteur, dans son analyse, fait ressortir les difficultés à contrôler les armements démilitarisés et les failles des différents instruments de contrôle des exportations de ces armes. Contenu:– Introduction ;– Une catégorie ambigüe favorisant les…

Note technique 01.10/01 – Guide des notes techniques pour l’action contre les mines

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Guides et normes, Notes techniques, Organisation des Nations Unies (ONU), SLAM (UNMAS)

Note technique 01.10/01, Version 4.0La présente note technique "explicite le contexte, le développement, la diffusion et la mise en oeuvre de notes techniques dans la communauté de l’action humanitaire contre les mines". Contenu:1. Domaine d’application2. Termes et définitions3. Objectif4. Conformité5. Formulation et Compilation6. Diffusion7. Révision et mise à jour8. Obligations juridiques9. Responsabilités

MAG Burundi – Lettre mensuelle Décembre 2010

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes par pays, Mines Advisory Group (MAG), Organisations non gouvernementales (ONG)

Lettre mensuelle de Mines Advisory Group sur ses activités au Burundi, parue en Décembre 2010. Contenu:– Collecte de 7 armes, 45 chargeurs, 209 munitions et 2200 cartouches ;– Destruction de 720 munitions et 90000 cartouches ;– Renforcement de la défense passive de 3 armureries de la PNB ;– Formation de 4 militaires aux techniques de…

MAG Burundi – Lettre mensuelle Décembre 2009-janvier 2010

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes par pays, Mines Advisory Group (MAG), Organisations non gouvernementales (ONG)

Lettre mensuelle de Mines Advisory Group sur ses activités au Burundi, parue en Janvier 2010. Contenu:– Collecte de 222 armes, 541 chargeurs,1914 munitions et 17057 cartouches;– Relève de 483 armes, 2741 chargeurs,2218 munitions et 13693 cartouches;– Destruction de 5063 munitions;– Renforcement de la défense passive de 20 armureries de la PNB.

MAG Burundi – Lettre mensuelle Août 2010

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes par pays, Mines Advisory Group (MAG), Organisations non gouvernementales (ONG)

Lettre mensuelle de Mines Advisory Group sur ses activités au Burundi, parue en Août 2010. Contenu:– Collecte de 707 armes,930 chargeurs,1017 munitions et 250263 cartouches;– Destruction de 781 munitions et 3200 cartouches de petits calibres;– Vérification de 27 zones suspectées d’être minées;– Animation de 14 sessions de sensibilisation aux risques posés par les mines pour…

MAG Burundi – Lettre mensuelle 2009

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes par pays, Mines Advisory Group (MAG), Organisations non gouvernementales (ONG)

Lettre mensuelle de Mines Advisory Group sur ses activités au Burundi, parue en Août 2009. Contenu:– Destruction de 14 armes et 253 chargeurs au centre de démantèlement des armes ;– Collecte de 68 armes, 245 chargeurs, 1029 munitions, 9831 cartouches et d’articles d’explosifs par l’équipe mobile MAG-PNB ;– Destruction de 363 munitions par l’équipe mobile…

UNMACC-RDC : Bulletin mensuel Juin 2011

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Centre de coordination de lutte antimines des Nations Unies en RDC (UNMACC- DRC), Déminage Humanitaire, Divers, Education au risque des mines (ERM), Organisation des Nations Unies (ONU)

Bulletin d’information publié par le Centre de Coordination de la Lutte Antimines des Nations Unies en République Démocratique du Congo (UNMACC-RDC), juin 2011.Sommaire:- La RDC s’expose à Genève ;- Education au Risque des Mines ;- Soutien à la MONUSCO ;- Visite d’Al-Jazeera à Kisangani ;- Chiffres du mois- Quoi de neuf?

Réunion plénière de la CNEMA : Projet de relevé de conclusions n°57

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est le projet de relevé de conclusions n°57 de la réunion plénière de la Commission nationale d’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 21 octobre 2010. Ordre du jour:1- Adoption du relevé de conclusions n°56;2- Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions: état d’avancement du décret d’application de la loi n°2010-819 du 20 juillet…

Suisse – Législation nationale pour l’action antimines

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse

Extraits de la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG) du 13 décembre 1996 (Etat le 1er janvier 2010).ACF du 25 fev. 1998 (RO 1998 806) Il contient les chapitres suivants :– Chapitre 2: Interdiction de certaines armes– Chapitre 6: Dispositions pénales