Rapports étatiques article 7 – Page 9

5ème AEP CIMAP – Liste des rapports relatifs aux mesures de transparences (rapports art 7)

document - 5ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Liste faite le 4 septembre 2003 à la Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003. Table des matières : – Introduction ;– Liste des rapports présentés par les…

4ème AEP CIMAP – Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence

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Résumé rédigé le 28 août 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002. Table des matières : – Introduction ;– Résumé des rapports présentés par les…

2ème AEP CIMAP – Examen des questions que soulèvent les rapports article 7 ou qui se posent dans le contexte de ces rapports

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Examen des questions que soulèvent les rapports à présenter en application de l’article 7 ou qui se posent dans le contexte de ces rapports, y compris celles qui ont trait à la présentation des rapports Résumé des rapports présentés en application de l’article 7 fait le 18 août 2000 à la Deuxième Assemblée des États…

2ème AEP CIMAP – Document du Président sur l’ajout d’une formule pour les rapports présentés en application de l’article 7

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Document établi le 8 septembre 2000 à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 31 janvier 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 31 janvier 2001 Période couverte: du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.

Rapport Art.7 CIMAP du Mali présenté le 17 mai 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 17 mai 2001 Période couverte: du 30 octobre 1998 au 17 janvier 2001.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté le 20 juin 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 20 juin 2001 Période couverte: inconnue.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 3 mai 2000

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 3 mai 2000 Période couverte: du 1er août 1999 au 31 mars 2000.

Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté le 30 avril 2003

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Rapport Art.7 CIMAP de la République Démocratique du Congo présenté le 30 avril 2003 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2003 Période couverte: du 1er…

Rapport Art.7 CIMAP d’Andorre présenté le 12 juillet 2000

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 12 juillet 2000 Période couverte: du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999.