2ème AEP CIMAP – Document du Président sur l’ajout d’une formule pour les rapports présentés en application de l’article 7

document - 2ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Publié le 11 août 2008

Document établi le 8 septembre 2000

à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

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