Rapports étatiques article 7 – Page 7

Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP – Page de couverture du rapport et formules

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Séminaire article 7 CIMAP Bruxelles 12-13 novembre 2002, Séminaires, Traités et Droit International

Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002 Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) ainsi que du contenu de…

Rapport art.7 CIMAP du Congo présenté le 3 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2008 2001 au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril 2009.

Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2008

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Rapport art.7 CIMAP du Burundi présenté le 1er juillet 2008

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 30 avril 2006 au 30 avril 2008.

Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er juillet 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Niger présenté le 26 mai 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.