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Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2009 au 31 janvier 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté en 2009

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Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2008 au 31 janvier 2009.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Madagascar, Madagascar, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Période allant du 31 janvier 2010 au 31 janvier 2011.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté le 20 juin 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 20 juin 2001 Période couverte: inconnue.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2007 au 31 janvier 2008

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2007 au 31 janvier 2008.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2006 au 31 janvier 2007

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2006 au 31 janvier 2007.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2006

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2006.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar pour la période allant du 31 janvier 2004 au 31 janvier 2005

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Période couverte: du 31 janvier 2004 au 31 janvier 2005.

Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté le 5 avril 2001

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Rapport initial Date de présentation: 5 avril 2001 Période couverte: 31 janvier 2001 à 31 janvier 2002.