4ème AEP CIMAP – Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence

Publié le 11 août 2008

Résumé rédigé le 28 août 2002

présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève, 16 – 20 septembre 2002.

Table des matières :

– Introduction ;
– Résumé des rapports présentés par les États parties en application de l’article 7.
Annexes :
– Annexe 1: Formules standard pour les rapports à présenter en application de l’article 7 ;
– Annexe 2: Page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l’article 7.