Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 31 janvier 2001
Publié le 22 juillet 2008
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: 31 janvier 2001
Période couverte: du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2001-01_rapport_annuel_art7_Senegal.pdf (226.13 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Sénégal Sénégal Structures nationales Traités et Droit International |