2ème AEP CIMAP – Examen des questions que soulèvent les rapports article 7 ou qui se posent dans le contexte de ces rapports

Publié le 11 août 2008

Examen des questions que soulèvent les rapports à présenter en application de l’article 7 ou qui se posent dans le contexte de ces rapports, y compris celles qui ont trait à la présentation des rapports

Résumé des rapports présentés en application de l’article 7

fait le 18 août 2000

à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

Contenu :
– Introduction ;
– États parties à la Convention ;
– Résumé des rapports présentés par les États parties en application de l’article 7.

Annexe: Formules standard pour les rapports à présenter en application de l’article 7.