9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Nicaragua

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Mozambique

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Jordanie

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel . Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Danemark

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.

Demande de prolongation concernant l’article 5 CIMAP – Proposition de marche à suivre

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Proposition de marche suivre conçue par l’Unité d’appui à l’application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l’article 5.4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – République du Sénégal

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Présentation par le Sénégal de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Mozambique (résumé)

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Résumé de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel  Rédigée le 17 octobre 2008 et présentée par la Mozambique à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et…

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui sont en train de remplir leurs obligations de l’art. 5 et qui ont présenté une demande de prolongation pour la 9ème AEP – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Questionnaire pour les Etats Parties qui sont en train de remplir leurs obligations en vertu de l’article 5 et qui ont présenté une demande de prolongation à être formellement étudiée lors de la 9ème Réunion des Etats Parties Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des…

7ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5, présenté par le Canada

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Projet de matrice Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18-22 septembre 2006