Demande de prolongation concernant l’article 5 CIMAP – Proposition de marche à suivre
Publié le 20 octobre 2009
Proposition de marche suivre conçue par l’Unité d’appui à l’application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l’article 5.4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Article5-Extension-Request-SuggestedOutline-fr.pdf (26.32 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations CIDHG Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Demandes de prolongation du délai article 5 Documentation générale Généralités Information générale et déclarations Mise en œuvre nationale Organisations Internationales (OI) Structures nationales Traités et Droit International |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Centre International de Déminage Humanitaire - Genève (CIDHG) |
