Le « Processus d’Ottawa » : dix ans de « désarmement humanitaire »

document - , , , , ,
Document de Henry Zipper de Fabiani Sommaire:– Le processus d’Ottawa: affronter des défis inédits en partenariat avec la sociéte civile ; – La Convention d’Ottawa: l’émergence du "désarmement humanitaire" ;– Ethique et sécurité: quel point d’équilibre entre normes humanitaires, droit de la guerre, développement et sécurité? ;– Eléments de chronologie de l’élaboration d’un Droit international…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5

document - , , , , , ,
Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5 portant sur la période 2008-2009Présenté par le Président de la neuvième Assemblée des États Parties. Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009 Ce rapport fait une présentation des demandes de prolongation qui lui sont soumises,…

Demande de prolongation concernant l’article 5 CIMAP – Proposition de marche à suivre

document - , , , , , , , , , ,
Proposition de marche suivre conçue par l’Unité d’appui à l’application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l’article 5.4 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui sont en train de remplir leurs obligations de l’art. 5 et qui ont présenté une demande de prolongation pour la 9ème AEP – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - , , , , , ,
Questionnaire pour les Etats Parties qui sont en train de remplir leurs obligations en vertu de l’article 5 et qui ont présenté une demande de prolongation à être formellement étudiée lors de la 9ème Réunion des Etats Parties Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des…

7ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5, présenté par le Canada

document - , , , , ,
Projet de matrice Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18-22 septembre 2006

7ème AEP CIMAP – Note établie par le Président sur l’application intégrale de l’article 5

document - , , , , ,
Vers l’application intégrale de l’article 5 Note établie par le Président Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18 – 22 Septembre 2006

7ème AEP CIMAP – Projet de déclaration volontaire concernant l’exécution des obligations au titre de l’article 5, présenté par le Guatemala

document - , , , ,
Projet de déclaration volontaire concernant l’exécution des obligations au titre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Septième Assemblée des États parties Genève, 18-22 septembre 2006

8ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5

document - , , , , , , ,
Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines. Huitième Assemblée des États Parties, Mer Morte, 18-22 novembre 2007. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel