7ème AEP CIMAP – Note établie par le Président sur l’application intégrale de l’article 5

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Vers l’application intégrale de l’article 5 Note établie par le Président Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18 – 22 Septembre 2006

7ème AEP CIMAP – Projet de déclaration volontaire concernant l’exécution des obligations au titre de l’article 5, présenté par le Guatemala

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Projet de déclaration volontaire concernant l’exécution des obligations au titre de l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Septième Assemblée des États parties Genève, 18-22 septembre 2006

8ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5

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Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines. Huitième Assemblée des États Parties, Mer Morte, 18-22 novembre 2007. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel