Danemark – Bibliomines.org

10ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Danemark

document - 10ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Danemark, Danemark, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Document soumis par le Président de la deuxième Conférence d’examen des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la dixième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP). Genève, 29 novembre…

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation au titre de l’article 5 CIMAP – Danemark

document - 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Danemark, Danemark, Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Présentation faite lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24-28 Novembre 2008.