Structures nationales – Page 35

France – lettre de mission à l’Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Lettre de mission adressée à l’Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, Alain Girma, par M. Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, Alain Girma a été nommé Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG par lettre de mission datée du 14 décembre 2009. Jusqu’alors limitée à l’action…

Remise du rapport 2007/2008 de la CNEMA – Conférence de presse de M. Kouchner

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Discours de M. Kouchner à la remise du rapport de la Commission nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), Conférence de presse du Ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner.Paris, 28 juillet 2008 Ce discours prononcé par M. Kouchner s’adresse au Directeur et aux membres de la CNEMA et les félicite pour le…

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (1/2)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la première partie du document qui rassemble les trois sections principales du rapport. La deuxième partie du document, également disponible sur ce site,…

France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009. Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte…

Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Technologies

"Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)", document du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg extrait du site: www.armee.lu, le 30.04.2010. Ce document présente de façon succincte les caractéristiques des véhicules du service de déminage de l’armée luxembourgeoise. Ces véhicules sont utilisés pour la neutralisation, l’enlèvement et la destruction d’engins explosifs.

Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions

document - Activités et publications des organisations, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Structures nationales

"Guide des meilleures pratiques concernant le transport des munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement allemand, constitue le quatrième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". Les quatre autres guides existants se trouvent également sur notre site.De…

Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Documentation générale, Gestion, Gestion des stocks, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Structures nationales

"Guide des meilleures pratiques concernant la gestion des stocks de munitions conventionnelles", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le Gouvernement des Etats-Unis, constitue le deuxième des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le manuel OSCE réunit…

Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions

document - Activités et publications des organisations, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Structures nationales

"Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ce guide, établi par le gouvernement allemand, constitue le premier des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le…

Rapport annuel art.7 CIMAP du Cameroun présenté en août 2009

document - Cameroun, Cameroun, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du Cameroun établi en application de l’aricle 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: août 2008 à août 2009

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté le 1er avril 2010

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du Canada établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: 19 avril 2009 au 20 avril 2010 Date de présentation: 1er avril 2010.