Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté le 1er avril 2010

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 23 avril 2010

Rapport annuel du Canada établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: 19 avril 2009 au 20 avril 2010
Date de présentation: 1^er avril 2010.

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