Structures nationales – Page 33

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:– Considérations générales– Examen des articles

Procès-verbal de destruction de Mines Antipersonnel

document - Approche thématique, Burundi, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Document établi par le Burundi le 18 Juin 2010 lors de la destruction solennelle de 69 Mines Antipersonnel. Ladite destruction a bénéficié de la présence constante du Directeur Général de la Protection Civile et de l’ONG MAG (Mine Advisory Group).

France – Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Ce document est le plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes contre les mines et autres restes explosifs de guerre, dans sa double dimension de désarmement, d’une part, de déminage et d’assistance aux victimes, d’autre part. Ce plan constitue la feuille de route de route du Ministère pour les années 2010 à 2013.

France – Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (Partie 2/2)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble la suite de la deuxième section du rapport. La première partie ainsi que le début de la deuxième section…

France – Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (partie 1/2)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la première partie du document qui rassemble la première section du rapport. La deuxième section du rapport est partiellement reproduite dans cette partie. Sommaire du rapport:-I.…

Burundi – Programme de déminage humanitaire 2010/2014

document - Burundi, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document présente le programme de déminage humanitaire du Burundi entre 2010 et 2014, présenté lors de la réunion intersessionnelle des États parties à la CIMAP de juin 2010.

Protocole V – Rapport national annuel du Canada présenté le 18 mai 2010

document - Canada, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 19-11-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A: Dispositions prises en application de l’article 3: enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B: Dispositions prises en application…

Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010

document - Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A : Diffusion d’informationsFormule B : Programme de déminage et de remise en étatFormule C…

Rapport final de l’Atelier de validation du Dispositif de Suivi – Evaluation – Contrôle (DISEC) du PALAC

document - Approche thématique, Généralités, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Structures nationales

Le Centre National d’Action Antimines au Sénégal a tenu, le 07 Mai 2010, à l’hôtel Hibiscus Palmeraie de Kabrousse, un atelier pour valider le Dispositif Suivi-Evaluation-Contrôle (DISEC) du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Le DISEC est un outil de suivi des projets et un pillier de la gestion axée sur les…

Rapport final de l’atelier de renforcement des capacités de la Commision Nationale chargée de la mise en œuvre de la CIMAP au Sénégal

document - Approche thématique, Généralités, Mise en œuvre nationale, Sénégal, Structures nationales

Le Centre National d’Action Antimines au Sénégal a organisé, du 24 au 27 mars 2010 à Somone (Sénégal), un atelier de renforcement des capacités à l’intention des membres de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa. L’objectif de cet atelier est la mise en oeuvre des recommandations issues de…