Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions
"Guide des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue de registres pour les munitions", document de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Ce guide, établi par le gouvernement allemand, constitue le premier des cinq chapitres du "manuel OSCE des meilleures pratiques concernant les munitions conventionnelles". De manière générale, le manuel OSCE réunit différents guides des meilleures pratiques qui pourraient servir de fils conducteurs aux États pour la définition de politiques nationales et encourager l’adoption de normes de pratique communes plus efficaces dans le domaine des munitions conventionnelles.
Le document ici présent constitue le chapitre I du Manuel et adresse plus spécifiquement le problème du marquage des munitions et de leur emballage, de leurenregistrement et de la tenue de registres. Les quatre autres guides existants se trouvent également sur notre site.
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